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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Garnisons et mortes payes"



Impôts
Garnisons et mortes payes
16591216(02)
La question de l'assistance des barons gouverneurs de places à la délibération sur l'impôt pour les garnisons et mortes payes ayant été posée, les Etats décident qu'ils peuvent y participer Action des Etats

Impôts
Garnisons et mortes payes
16591217(03)
A sa demande, les Etats accordent au baron de Ganges, gouverneur du fort de Saint-André-lès-Avignon, les 2 000 l. qui sont libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas Action des Etats

Impôts
Garnisons et mortes payes
16591226(14)
Sur leur requête, les Etats arrêtent que le trésorier de la Bourse paiera 780 l. sur le fonds des garnisons pour 6 mois de gages à 3 officiers de l'artillerie à Narbonne, non réglés par les trésoriers provinciaux du Bas-Languedoc Action des Etats