Impôts Garnisons et mortes payes |
16591216(02) |
La question de l'assistance des barons gouverneurs de places à la délibération sur l'impôt pour les garnisons et mortes payes ayant été posée, les Etats décident qu'ils peuvent y participer | Action des Etats |
Impôts Garnisons et mortes payes |
16591217(03) |
A sa demande, les Etats accordent au baron de Ganges, gouverneur du fort de Saint-André-lès-Avignon, les 2 000 l. qui sont libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas | Action des Etats |
Impôts Garnisons et mortes payes |
16591226(14) |
Sur leur requête, les Etats arrêtent que le trésorier de la Bourse paiera 780 l. sur le fonds des garnisons pour 6 mois de gages à 3 officiers de l'artillerie à Narbonne, non réglés par les trésoriers provinciaux du Bas-Languedoc | Action des Etats |